Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont accessibles sur le site internet

Article.1 : Définitions

Article : produit proposé à la vente sur le site

Client : toute personne physique ayant la qualité de consommateur telle que définie par le Code de la consommation ou toute personne morale non-professionnelle, réalisant une commande sur le site

Commande : achat d’un ou des articles sur le site 

Site : site web édité par My Marmellata, accessible à l’adresse https://www.mymarmellata.com

Article. 2 : Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société exerçant sous le nom commercial “My Marmellata”.

SIREN 979535135 et dont le siège social est sis au 22 rue Aristide Briand - 91800 Brunoy (France), auprès du client désirant acquérir les articles proposés à la vente par My Marmellata sur son site https://www.mymarmellata.com

En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits.

Aucune vente réalisée par toute personne agissant dans le cadre de son activité commerciale ne saurait être soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de My Marmellata constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. 

Article.3 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre My Marmellata et le client, notamment les droits et obligations de chacune des parties ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site. 

Toute commande est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du client des présentes CGV. Le fait de cliquer sur le bouton “Commander” vaut acceptation.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Tout autre document contradictoire ne saurait être opposable à My Marmellata.

Article.4 : Produits

Les produits vendus sur My Marmellata sont décrits le plus précisément possible dans les fiches produits et My Marmellata s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par clichés (photos). Malgré cela la représentation photographique des produits eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit, ce dont My Marmellata ne pourra être tenue responsable.

Article.5 : Disponibilités des produits

​Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur l’Interface et dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant limités. En cas d’épuisement des stocks, nous nous efforçons de faire disparaître du site internet le produit de la vente. 

Malgré cela, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise dans le panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de vos achats. 

En cas d’indisponibilité du produit après paiement, nous nous engageons à rembourser dans les conditions de l’article de loi 11.4 sur les CGV et vous en informons par email.

Article.6 : Prix des articles 

Les prix des Articles sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison et hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douanes et autres taxes doivent être acquittés directement par le client auprès du transporteur. 

Les prix tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 

My Marmellata se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. Le prix du ou des articles facturés est celui indiqué dans la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le site avant validation de la commande.​ Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de votre commande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de passation de la commande.

Article.7 : Conditions de livraison

​Nous livrons nos produits, partout, à l’international. Les expéditions se font par la poste française à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Votre commande sera expédiée entre trois et cinq jours suivant la réception de votre paiement.

My Marmellata décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.

Article.8 : Modalités de paiement

Toute commande implique une obligation de paiement du prix par le client. La commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la commande. Le règlement des produits s’effectue soit par carte bancaire (Carte bleu, Visa), soit par un compte de paiement. 

Les paiements réalisés par compte de paiement sont sécurisés par le système de carte bancaire de chaque individus et banque respective. Aucune information nécessaire au traitement du paiement n’est conservée sur les serveurs informatiques de My Marmellata.

Afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux, My Marmellata se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires afin de vérifier que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte client et/ou du moyen de paiement utilisé.

En cas d’absence de réponse du client dans un délai de deux (2) jours, My Marmellata procédera à l’annulation et au remboursement de la commande concernée.

My Marmellata se réserve également le droit de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou d’une commande passée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article.9 : Garantie remboursement et échange 

Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou abimé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et My Marmellata sera dégagée de toute responsabilité.

En cas de non-conformité d’un produit livré, My Marmellata s’engage a échanger le produits ou a rembourser le client de l’ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours.

Pour toute réclamation concernant un produit, une photo dudit produit sera demandée et le retour par lettre suivie nécessaire au traitement de la demande. Les frais de ports engagés pour le retour du produit, en cas de non conformité, seront remboursés à l'acheteur.

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé, après réception du ou des produits commandés. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur.

En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception à l’adresse suivante : mymarmellata.contact@gmail.com

Les articles retournés doivent l’être dans leur état et leur emballage d'origine, 
à l'adresse suivante: 

My Marmellata – 22 rue Aristide Briand– 91800 Brunoy - France

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis de retour par le service d'envoi de votre choix. 
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande via virement ou Paypal.

La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris.

Article.10 : Dispositions générales

​L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Article.11 : Données nominatives 

My Marmellata s'engage à ne pas utiliser ou transmettre toute donnée personnelle concernant sa clientèle. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes.

​Si vous souhaitez recevoir nos informations, vous pouvez vous abonner à la Newsletter et vous en désabonner aussi facilement. En cas de désabonnement, vos données ne seront plus utilisées.

Article.12 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments graphiques tels que : le logo, les modèles, les textes, les photos, etc figurants sur ce site sont sous la protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, au niveau national et international et appartiennent exclusivement à la société My Marmellata, qui jouit d’un droit d’utilisation exclusif.

​A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation, intégrale ou partielle, qu’elle qu’en soit la forme et sans le consentement préalable écrit de My Marmellata, sont expressément interdites et entraîneront des poursuites devant les tribunaux compétents.

Article.13 : Règlement des litiges 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

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Article.14 : Législation 

L'usage du site www.mymarmellata.com est régi uniquement par la loi française. Ce site est la propriété de My Marmellata représentée par Margaux Florio, 22 rue Aristide Briand, Brunoy (91).

​Pour toutes questions complémentaires à propos d'un article, vous pouvez nous contactez à l’adresse suivante : mymarmellata.contact@gmail .com